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Marchés publics du département de l’Isère · 2019

Assistance maîtrise ouvrage juridique suivi DSP train de la Mure

50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 juillet 2019 · terminé vers juillet 2022 · 3 ans

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ernst & Young Société d' AvocatsActivités juridiques · siège Courbevoie (92400) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 448683789

224ᵉ plus gros des 298 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.