Marchés publics du département de l’Isère · 2019

Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques de vente et constitution de servitudes

45k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 mai 2019 · terminé vers mai 2023 · 4 ans

Qui l’a remporté

Systra FoncierSIREN 380465971

226ᵉ plus gros des 280 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.