Marchés publics du département de l’Isère · 2019

Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques de vente et constitution de servitudes

45k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 mai 2019 · terminé vers mai 2023 · 4 ans

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Systra FoncierSIREN 380465971

239ᵉ plus gros des 298 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.