Marchés publics du département de l’Isère · 2023

Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques d’acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative

360k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4 ans

En cours26 juil. 2027

Qui l’a remporté

SARL Fca Frerault Cabinet Albert (Fca Foncier Conseil Aménagement)Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Chambery (73000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 514061084

153ᵉ plus gros des 478 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.