Marchés publics du département de l’Isère · 2023
Prestation conseil juridiques et représentation de gestion ressources humaines et fonction publique
212k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SDC AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69008) · SIREN 790192033106ᵉ plus gros des 261 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2023.
Les autres marchés de SDC Avocats pour le département de l’Isère
Conseils juridiques et de representation du Departement de l’Isère en…2025 · maximum sur 4 ans220k€Conseils juridiques et de représentation du Département de l’Isère en…2025 · maximum sur 12 mois55k€Prestation conseil juridiques et représentation de gestion ressources…2022 · maximum sur 6 mois53k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.