Marchés publics du département de La Réunion · 2022

Mise en Œuvre du dispositif Aden gestion de la partie du prêt a taux zéro

324k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 mai 2022 · terminé vers mai 2026 · 4 ans

Soit au plus ~81 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence de Services et de Paiement (Siege Asp Limoges)Administration publique (tutelle) des activités économiques · siège Limoges (87000) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 130006372

61ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de La Réunion pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.