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Marchés publics du département des Landes · 2022

Supervision d’accompagnement et de suivi budgétaire comptable financier et réglementaire de diverses structures

58k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 22 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 juin 2022 · terminé vers avril 2024 · 22 mois

Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

HMS Atlantique AvocatsSIREN 451713879

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Caphornier. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

131ᵉ plus gros des 158 marchés publiés par le département des Landes pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.