Marchés publics du département de la Loire · 2023

Maintenance et prestations associées du progiciel Scribe Foncier

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours26 janv. 2027

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Scribe IsSIREN 350286266

173ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par le département de la Loire pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.