Marchés publics du département de la Loire · 2022

Numérisation de registres et de cahiers

120k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Qui l’a remporté

InfoscribeTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Joinville-Le-Pont (94340) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 821497922

85ᵉ plus gros des 152 marchés publiés par le département de la Loire pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.