Marchés publics du département du Lot-et-Garonne · 2025

En sa qualité d’employeur public, le Département de lot-et-Garonne relève, selon l’article L 5424-1 ou l’article L 5424-2 du Code du travail…

17k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours17 déc. 2029

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ctre d'Etude Gestio Allocat Perte EmploiÉdition de logiciels applicatifs · siège Levallois-Perret (92300) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 409892585

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

82ᵉ plus gros des 83 marchés publiés par le département du Lot-et-Garonne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.