Marchés publics du département du Lot-et-Garonne · 2024

Il s’agit de la réalisation des contrôles de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le fonds social européen+…

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours25 juin 2028

Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cap CSFSIREN 801190786

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

58ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par le département du Lot-et-Garonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.