Marchés publics du département de la Lozère · 2024

Fournitures spécifiques pour le conditionnement de documents d’archives

24k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juin 2024 · terminé vers juin 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

CTS FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 388866469

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Fournitures de bureau et scolaires : 42 k€ payés par le département de la Lozère en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à CTS France.

102ᵉ plus gros des 138 marchés publiés par le département de la Lozère pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.