Marchés publics du département de Maine-et-Loire · 2024

Numérisation des registres d’ordre hypothécaires

67k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours11 déc. 2028

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

InfoscribeTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Joinville-Le-Pont (94340) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 821497922

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

84ᵉ plus gros des 133 marchés publiés par le département de Maine-et-Loire pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.