Marchés publics du département de la Manche · 2024

Prestation d’information, d’évaluation et d’orientation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 septembre 2024 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 3 ans

En cours25 sept. 2027

Soit au plus ~340 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ASS SCE D Actions Médico Psycho SocialesSIREN 440088367

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 224 marchés publiés par le département de la Manche pour 2024.

Les autres marchés d’ASS SCE D Actions Médico Psycho Sociales pour le département de la Manche

Prestation d’information, de diagnostic et d’orientation des…2022 · maximum sur 3 ans540k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.