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Marchés publics du département de Mayotte · 2024

Droit privé

800k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4 ans
En cours21 nov. 2028

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44211 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

24ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par le département de Mayotte pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.