Marchés publics du département de la Meuse · 2022

Déploiement départemental du dispositif des referents d’accompagnement de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Commercy ville

88k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2022 · terminé vers juillet 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Ctre Com Action Sociale de CommercySIREN 265500314

108ᵉ plus gros des 151 marchés publiés par le département de la Meuse pour 2022.

Les autres marchés de Ctre Com Action Sociale de Commercy pour le département de la Meuse

Dispositif référent d’accompagnement bénéficiaires RSA2024 · maximum sur 12 mois88k€Déploiement départemental du dispositif de référents d’accompagnement…2021 · maximum sur 4 ans26k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.