Marchés publics du département du Morbihan · 2023
Formation obligatoire assistantes maternelles pour le département du Morbihan
327k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ass Régionale des Instituts de Formation en Travail Social Pays de la LoireSIREN 50961850072ᵉ plus gros des 199 marchés publiés par le département du Morbihan pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.