Marchés publics du département de la Moselle · 2019

Vérifications réglementaires périodiques · PL et remorques

13k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 avril 2019 · terminé vers avril 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

CTPL Sarreguemines (Technosur)SIREN 802479543

118ᵉ plus gros des 135 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2019.

Les autres marchés de CTPL Sarreguemines (Technosur) pour le département de la Moselle

DRM · Réalisation de prestations de contrôle technique de Poids…2019 · maximum sur 12 mois10k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.