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Marchés publics du département de la Moselle · 2019

Vérifications réglementaires périodiques · PL et remorques

7k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 septembre 2019 · terminé vers septembre 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

ThomeSIREN 414983585

126ᵉ plus gros des 135 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2019.

Les autres marchés de Thome pour le département de la Moselle

Vérifications réglementaires périodiques poids lourds…2022 · maximum sur 4 ans7k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.