Marchés publics du département de la Moselle · 2019
Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution Litteralis Expert et prestations complémentaires
89k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Titulaire sans SIRET
57ᵉ plus gros des 135 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.