Marchés publics du département de la Moselle · 2023
L’acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d’un groupement de commande
Distribution en gaz…
505k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~138 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Régie Municipale EnergisCommerce d'électricité · siège Saint-Avold (57500) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 4410813204ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2023.
Les autres marchés de Régie Municipale Energis pour le département de la Moselle
Ms 1-fourniture, acheminement et services associés…2025 · maximum sur 3 ans256k€L’acheminement de gaz et prestations associées…2025 · maximum sur 4 ans100k€Fourniture, acheminement d’électricité et services associés…2020 · maximum sur 16 mois27k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.