Marchés publics du département de la Moselle · 2023

Prestation d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Suite à déclaration

236k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours6 déc. 2026

Soit au plus ~79 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass CmseaHébergement social pour enfants en difficultés · siège Metz (57000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 775618689

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

16ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2023.

Les autres marchés d’Ass Cmsea pour le département de la Moselle

Pressing et nettoyage de tenues vestimentaires2026 · maximum sur 3 ans57k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Les 3 lots : 150 k€ · 55 k€ · 31 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.