Marchés publics du département de la Moselle · 2023

Prestation d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Suite à déclaration

135k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours6 déc. 2026

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass Thionville Essort Nouvel EspaceSIREN 326225331

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

22ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.