Marchés publics du département de la Moselle · 2024

Acquisition et livraison de l’ouvrage « jeunes et citoyens de Moselle » destiné aux collégiens mosellans

230k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juillet 2024 · terminé vers juillet 2026 · 2 ans

Soit au plus ~115 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Éditions du SigneÉdition de livres · siège Mundolsheim (67450) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 343433678

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Livres, journaux et revues : 404 k€ payés par le département de la Moselle en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Éditions du Signe.

13ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.