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Marchés publics du département de la Moselle · 2024

Contrôles réglementaires et périodiques de conformité, de sécurité et de maintenance de divers équipements du Département de la Moselle

16k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 mai 2024 · terminé vers mai 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

62ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2024.

Les autres marchés d’APAVE Exploitation France pour le département de la Moselle

Formation Prévention du risque amiante en SS4-Initiation et recyclage2024 · maximum sur 4 ans47k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Contrôles réglementaires et périodiques de conformité, de sécurité et… : jusqu’à 16 k€ sur 12 mois, Moselle 2024 · Qipu