Marchés publics du département de la Moselle · 2020

Contrôles réglementaires et périodiques de conformité de divers matériels pour le Département de la Moselle

6k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 juillet 2020 · terminé vers juillet 2024 · 4 ans

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Alsacienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Mulhouse (68100) · SIREN 301570446

59ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.