Marchés publics du département de la Moselle · 2021

Prestation d’Accompagnement Social à Visée Professionnelle (ASVP) des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

43k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2021 · terminé vers janvier 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Association Entraide Emploi (ACI)SIREN 350584769

40ᵉ plus gros des 60 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.