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Marchés publics du département de la Moselle · 2023

Accord cadre fourniture électricité

58k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 novembre 2023 · terminé vers novembre 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

31ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par le département de la Moselle pour 2023.

Les autres marchés d’Électricité de France pour le département de la Moselle

Ms 1-fourniture, acheminement et services associés…2025 · maximum sur 3 ans11,9M€Ms4-fourniture, acheminement et services associés de 2026 à 2027…2025 · maximum sur 2 ans750k€Ms1-marché subséquent pour la fourniture, l’acheminement…2023 · maximum sur 4 ans83M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.