Marchés publics du département du Nord · 2022

AC à BDC Maintenance et évolution de la solution PourMesDossiers et prestations associées

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 octobre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans

En cours27 nov. 2026

Soit au plus ~49 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Esabora (Arobase Pourmesdossiers)Édition de logiciels applicatifs · siège Paris (75013) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 354088528

387ᵉ plus gros des 623 marchés publiés par le département du Nord pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.