Marchés publics du département du Nord · 2026

Conseil juridique et représentation en justice civil et pénal hors domanialité et MNA

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2030

Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SARL NSD AvocatsSIREN 979330958

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

64ᵉ plus gros des 223 marchés publiés par le département du Nord pour 2026.

Les autres marchés de SARL NSD Avocats pour le département du Nord

Services de conseil juridique et ou de représentation en justice de DPT…2025 · maximum sur 4 ans2,2M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.