Marchés publics du département du Nord · 2024

Services de commissaires de justice pour le service du DPT ARD cambrai

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours21 juil. 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Berna - Plichon - Mazon - Figiel. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

312ᵉ plus gros des 315 marchés publiés par le département du Nord pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.