Marchés publics du département du Nord · 2022
Mise à disposition et enlèvement de bennes pour les ENN Lille/Flandres
48k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Paprec Nord NormandieSIREN 511867442605ᵉ plus gros des 623 marchés publiés par le département du Nord pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.