Marchés publics du département du Nord · 2025
Contrôle d’exécution du service de transport scolaire des élèves en situation de handicap
Qui l’a remporté
Es-Qualite (en-Qualite)SIREN 798512976La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17684 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
309ᵉ plus gros des 538 marchés publiés par le département du Nord pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations environnementales : Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.