Marchés publics du département du Nord · 2021
Contrôle d’exécution du service de transport scol des élèves en situation de handicap
167k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Service Controle Analyse du TransportSIREN 420044596Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.
170ᵉ plus gros des 276 marchés publiés par le département du Nord pour 2021.
Les autres marchés de Service Controle Analyse du Transport pour le département du Nord
Contrôle d’exécution du service de transport scol des élèves en…2025174k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.