Marchés publics du département de l’Oise · 2022
Conseil tarification et contractualisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux autorises
140k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Ascor Consultants AssociésSIREN 42272718087ᵉ plus gros des 120 marchés publiés par le département de l’Oise pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.