Marchés publics du département de l’Oise · 2024

Droit public général

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours10 juin 2028

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 494981822

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats, Urso Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

16 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

41ᵉ plus gros des 79 marchés publiés par le département de l’Oise pour 2024.

Les autres marchés de Parme Avocats pour le département de l’Oise

Droits de l’urbanisme et de l’environnement2024 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.