Marchés publics du département de l’Orne · 2019

08072019MMdévDomfront-RD 976 Déviation de Domfront

Mise à jour dossier de demande d’autorisation environnementale

85k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Egis Structures et EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Guyancourt (78280) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 493389670

35ᵉ plus gros des 83 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.