Marchés publics du département de l’Orne · 2022
Jp/ps/PRIMO insertion RSA
Primo insertion sociale secteur d’Argentan
225k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~87 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Association l'EtapeSIREN 40101629030ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2022.
Les autres marchés d’Association l'Etape pour le département de l’Orne
Dispositif Primo insertion des bénéficiaires du RSA2026 · maximum sur 12 mois45k€Dispositif Primo insertion des bénéficiaires du RSA2026 · maximum sur 12 mois41k€Primo insertion sociale secteur d’Argentan et Flers2025 · maximum sur 11 mois65k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.