Marchés publics du département de l’Orne · 2022

Jp/ps/RSA travailleurs Independants

Territoire de la délégation territoriale d’action sociale d’Argentan

63k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 mars 2022 · terminé vers décembre 2024 · 3 ans

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Scholar Fab OrganisationSIREN 444922389

64ᵉ plus gros des 94 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.