Marchés publics du département de l’Orne · 2019
Territoire de la délégation daction sociale dArgentan
830€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Inst Sup Form Normandie MaineSIREN 30416496590ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.