Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2019
Contrôles transports scolaires réguliers et API
121k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 11 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Service Controle Analyse du TransportSIREN 42004459646ᵉ plus gros des 115 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.