Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2025

Émission et distribution de titres Cesu-Apa et PCH

36M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours29 déc. 2029

Soit au plus ~9 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

DomiserveAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Montrouge (92120) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 484170832

Le plus gros des 147 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2025.

Les autres marchés de Domiserve pour le département du Puy-de-Dôme

Émission et distribution de titre Cesu2021 · maximum sur 4 ans13M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.