Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2023

Garantie activité

Acc BRSA re MDS billom

42k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juillet 2023 · terminé vers juillet 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Association Régie de Territoire des Deux RivesSIREN 807415682

198ᵉ plus gros des 206 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.