Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2024

Instruction et contrôle de service fait FSE+

1,6M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 octobre 2024 · en cours jusqu’en octobre 2028 environ · 4 ans

En cours24 oct. 2028

Soit au plus ~400 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe)SIREN 500151428

15ᵉ plus gros des 176 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.