Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2023

Prestations d’assistance liées au progiciel scribe foncier acquisition et aliénation

380k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours12 déc. 2027

Soit au plus ~95 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Scribe IsSIREN 350286266

57ᵉ plus gros des 206 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.