Marchés publics du département du Puy-de-Dôme · 2025

Prestations juridiques

Droit bancaire et financier · Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l’exécution d’un programme EMTN

88k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours3 janv. 2029

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bentam Société d'AvocatsSIREN 892255027

107ᵉ plus gros des 147 marchés publiés par le département du Puy-de-Dôme pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.