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Marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques · 2021

Actions d’insertion a destination des bénéficiaires du RSA porteurs d’un projet de création d’activité ou travailleurs indépendants résidant…

47k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 décembre 2021 · terminé vers mars 2023 · 15 mois

Soit au plus ~37 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Insup AquitaineSIREN 317542025

303ᵉ plus gros des 356 marchés publiés par le département des Pyrénées-Atlantiques pour 2021.

Les autres marchés d’Insup Aquitaine pour le département des Pyrénées-Atlantiques

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.