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Marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques · 2024

Dispositif de paiement des prestations pour l’autonomie sous forme de Cesu

309k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 mars 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans
En cours26 déc. 2027

Soit au plus ~82 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

DomiserveAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Montrouge (92120) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 484170832

64ᵉ plus gros des 233 marchés publiés par le département des Pyrénées-Atlantiques pour 2024.

Les autres marchés de Domiserve pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Mise en place d’une plateforme de télégestion…2026 · maximum sur 4 ans834k€Mise en place d’une plateforme de télégestion…2026 · maximum sur 4 ans417k€Poursuite d’un dispositif de paiement des prestations sociales…2024 · maximum sur 21 mois103k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 3

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.