Marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques · 2022
Évaluation de l’activité économique des travailleurs non-salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active et contrôle de cohérence des ressources
Entreprise retenue
Initiative PyreneesSIREN 338279177177ᵉ plus gros des 265 marchés publiés par le département des Pyrénées-Atlantiques pour 2022.
Les autres marchés d’Initiative Pyrenees pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Prestation d’évaluation de l’activité économique des travailleurs…2019 · maximum sur 3 ans227k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.