Marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques · 2023
Externalisation de droits de visite en présence d’un tiers et d’accueils de jour dans le cadre de l’aide siociale a l’enfance…
300k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Detroit - D3SIREN 91838353076ᵉ plus gros des 255 marchés publiés par le département des Pyrénées-Atlantiques pour 2023.
Les autres marchés de Detroit - D3 pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Externalisation droits de visite en présence d’un tiers…2023 · maximum sur 4 ans30k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.