Marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques · 2022
Valorisation et traitement des déchets non dangereux
63k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Veolia Proprete Midi PyreneesCollecte des déchets non dangereux · siège Villeneuve Tolosane (31270) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 380157875188ᵉ plus gros des 265 marchés publiés par le département des Pyrénées-Atlantiques pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.